Le service numérique utilise-t-il un hébergement dont l’origine de consommation d’électricité est documentée et majoritairement d’origine renouvelable ?
Version 2. Dernière mise à jour le
Objectif
L’objectif de ce critère est de promouvoir la transparence sur l’origine de la consommation électrique des centres de données et d’œuvrer à la transition énergétique, en particulier au développement des énergies renouvelables.
Mise en œuvre
Demander à l’hébergeur sa politique en termes d’achat d’électricité. Les PPA (Power Purchase Agreements) des contrats d’énergie renouvelable de long terme sont considérés comme de meilleure qualité que les certificats d’origine de l’électricité.
Voir à ce sujet le rapport Development of the EU Green Public Procurement (GPP) criteria for data centres, server rooms and cloud services. Ainsi, la quantité annuelle d’énergie contractualisée devra être renseignée, en précisant les modalités de fourniture d’énergie renouvelable : via PPA sur le réseau français mais hors site, via autoconsommation donc sur site (potentiellement par PPA ou support complet des coûts de capital et autres) et via des garanties d’origine. Pour les garanties d’origine renouvelable, l’additionnalité doit être prouvée.
Secondairement, un indicateur de performance normé peut être suivi : le REF, Renewable Energy Factor. La part en électricité bas carbone est également une donnée pertinente pour appréhender l’empreinte environnementale du mix énergétique de l’hébergement.
Moyen de test ou de contrôle
S’assurer de la transparence de l’hébergeur en matière d’énergies renouvelables.
Demander des justificatifs sur la provenance de l’électricité consommée par l’hébergeur (PPA en priorité, sinon certificat d’origine de l’électricité).
Le critère est validé si l’hébergeur du service numérique est transparent sur son mix énergétique et documente une politique de recours majoritaire aux énergies renouvelables, ayant un impact effectif sur la réduction de la demande en énergie fossile. Au-delà de l’indicateur REF, l’hébergeur devra renseigner la quantité annuelle d’énergie contractualisée telle que décrite dans la section « Mise en œuvre » pour documenter sa politique de recours aux énergies renouvelables.
La provenance de l’électricité consommée par l'hébergement sera documentée dans la déclaration d’écoconception du service, par exemple en renvoyant vers la documentation détaillée pertinente du fournisseur.