Le service numérique restreint-il l’usage des capteurs des terminaux utilisateurs au besoin du service ?
Version 2. Dernière mise à jour le
Objectif
Réduire ou limiter les données échangées, dont des données personnelles (comme la webcam, le micro ou la géolocalisation, par exemple), avec le service numérique.
Mise en œuvre
Prévoir des mécanismes d’alerte, d’information et de consentement et une validation avant tout déclenchement de capteur du terminal par l’utilisateur. Il s’agit de limiter l'activation des capteurs aux moments où ils sont réellement nécessaires au bon fonctionnement du service, ou par l’activation d’une fonctionnalité expressément demandée par l’utilisateur. La définition du « moment où ils sont réellement nécessaires » doit être objectivée pour chaque usage : l’usage des capteurs doit être minimal par défaut, mais peut également être proposé à l’utilisateur un « mode dégradé » permettant de répondre à l’usage essentiel souhaité, optimisant les ressources matérielles et en particulier la batterie, sans aller jusqu’au fonctionnement nominal ou idéal.
Moyen de test ou de contrôle
Vérifier l’affichage de mécanismes d’alerte et de consentement avant tout déclenchement de capteur du terminal accepté par l’utilisateur. Examiner périodiquement que la durée d’utilisation des capteurs des terminaux utilisateurs est minimisée.
Le critère est validé si un mécanisme d’alerte et de consentement s’enclenche pour tout déclenchement de capteur du terminal.