Le service numérique permet-il à l’utilisateur de décider de l’activation d’un service tiers ?
Version 2. Dernière mise à jour le
Objectif
Limiter le chargement de services tiers non nécessaires au bon fonctionnement du service. Par exemple, sans activation des cookies, certains lecteurs vidéo sont désactivés et en attente de consentement pour le visionnage de la vidéo.
Mise en œuvre
En l’absence de criticité vis-à-vis des fonctionnalités essentielles du service, charger uniquement à la demande explicite de l’utilisateur les services tiers sous-jacents au service numérique.
Si le service tiers nécessite de traiter des données personnelles, ce critère s’inscrit dans la continuité de l’une des obligations du RGPD sur la demande de consentement avant l’éventuel traitement de données personnelles, y compris dans le cadre de la fourniture d’un service tiers.
Moyen de test ou de contrôle
Le critère est validé si l’activation des services tiers intégrés au service numérique est conditionnée au consentement clair et explicite de l’utilisateur, du point de vue de la protection des données lorsque applicable, avec également une information spécifique sur le possible coût environnemental.