Le service numérique fournit-il à l’utilisateur un moyen de contrôle sur ses usages afin de suivre et de réduire les impacts environnementaux associés ?
Version 2. Dernière mise à jour le
Objectif
L’objectif est la limitation de l’impact environnemental en donnant de l’autonomie à l’utilisateur pour limiter les impacts environnementaux de ses usages.
Mise en œuvre
Le service numérique devrait informer l’utilisateur sur son temps d’utilisation et sur l’impact environnemental associé à l’usage du service. Cette information, comme toute allégation environnementale, devra utiliser les normes et standards reconnus de quantification et calcul d’impact (par exemple, les « Product Category Rules », développées pour les services numériques par l’ADEME). L’utilisateur devrait également avoir la possibilité, par défaut ou à sa demande, de choisir des modes d’affichage et d’usage « sobres », permettant de réduire les ressources utilisées et la consommation énergétique.
En ce qui concerne les services et contenus vidéo, il est conseillé de se référer à la recommandation article 26 de la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique (loi REEN), publiée par l’Arcom, en lien avec l’Arcep et l’ADEME, quant à l'information des consommateurs par les services de télévision, les services de médias audiovisuels à la demande et les services de plateformes de partage de vidéos en matière de consommation d'énergie et d'équivalents d'émissions de gaz à effet de serre, sur la consommation de données liée à l'utilisation de ces services.
Moyen de test ou de contrôle
Le critère est validé si le service numérique respecte les conditions cumulatives suivantes :
- Le service affiche sur son interface une information à destination des utilisateurs sur l’empreinte environnementale de l’usage du service.
- Le service numérique propose un mode d’affichage et d’usage sobre, par défaut ou dont l’activation est laissée à la discrétion de l’utilisateur, pour diminuer l’empreinte environnementale associée à son usage. L’utilisateur pourra avoir accès à une information détaillant les paramètres de ce mode « sobriété énergétique » et les gains environnementaux associés.
- Documenter les actions mises en place dans la déclaration d’écoconception, en particulier l’information environnementale délivrée à l’utilisateur et le paramétrage du mode de « sobriété énergétique », y compris les gains environnementaux associés.