Le service numérique a-t-il mis en place des efforts d’open source ?
Version 2. Dernière mise à jour le
Objectif
L'open source permet la réutilisation du code pour d'autres projets, évitant ainsi un gaspillage de ressources dédiées. La publication du code source d'un service numérique en format libre permet d'allonger la durée de vie du service en s'appuyant sur la collaboration avec les communautés de développeurs et chercheurs pour pallier d'éventuels défauts ou ajouter de nouvelles fonctionnalités. Elle renforce également son auditabilité et sa transparence, y compris d'un point de vue environnemental.
L'open source est aussi un levier pour allonger la durée de vie du matériel associé à l'utilisation d'un service numérique.
Par exemple, les applications ou pilotes ouverts associés à un objet connecté (enceinte, montre connectée, etc.) ou à un périphérique (imprimante, etc.) permettent de suppléer à la fin de vie de programmes "propriétaires" nécessaires à leur utilisation.
Mise en œuvre
Publier le code source du service numérique en licence libre pour les éléments qui ne sont pas couverts par des obligations de confidentialité, et dans la limite des droits de propriété intellectuelle applicables. Lorsque cela est possible, l'utilisation du code open source est à privilégier pour la conception et le développement du service.
Moyen de test ou de contrôle
Le code source du service numérique est publié en open source lorsqu'il est non soumis à des restrictions de confidentialité ou aux droits de la propriété intellectuelle. Si certaines parties du code du service numérique ne sont pas publiées en open source, les raisons de ce choix devront être justifiées dans la déclaration d'écoconception du service numérique afin d'être auditables par un tiers. Le cas échant, le fournisseur devra faire état d'efforts pour ouvrir tout ou partie de son code source. Lorsque cela est possible, le service numérique devrait utiliser du code open source pour son propre fonctionnement.
Le critère est validé si le code du service est publié en licence libre ou si les choix et efforts effectués en la matière sont justifiés dans la déclaration d'écoconception du service numérique.