Le service numérique a-t-il été évalué favorablement en termes d'utilité en tenant compte de ses impacts environnementaux ?
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Objectif
Prendre en compte l’utilité du service numérique dès sa conception, par exemple son inscription dans au moins l’un des objectifs de développement durable (ODD), l’un des enjeux de limites planétaires ou tout autre référentiel du même type.
Mise en œuvre
Il s’agit de déterminer en amont du projet si l’utilité du service est avérée. Pour l’évaluer, se référer à des référentiels, en particulier :
- Les 17 objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU ;
- Les 9 limites planétaires ;
- la Taxonomie européenne sur les activités vertes ;
- La directive CSRD - (Corporate Sustainability Reporting Directive) ;
- Les normes ISO, en particulier [ISO 26000] (non certifiable) ;
- Global Reporting Initiative.
Si l’utilité du service ne s’inscrit pas dans ces référentiels, justifier en quoi le service est utile, participe à l’intérêt général ou est en appui d’une politique publique. Cette analyse devra prendre en compte les bénéfices attendus de la solution numérique évaluée par rapport à une solution alternative, et les risques d’effets rebond le cas échéant.
Vérifier par exemple un ou plusieurs de ces points : la pertinence du service, son utilité, sa création de valeur, son bien-fondé, son service pour l’intérêt général, sa réponse à des besoins essentiels, sa participation à la mise en place de communs numériques, etc.
Il convient d’afficher dans la déclaration d’écoconception les ODD dans lequel le service s’inscrit.
Moyen de test ou de contrôle
Afficher dans la déclaration d’écoconception du service numérique comment a été évalué le service, par exemple dans quels objectifs de développement durable il s’inscrit, quelles sont les réponses apportées aux enjeux de limites planétaires ou autre référentiel utilisé (préciser lequel), et leur pertinence.
Un service numérique valide ce critère s’il fait l’objet d’une étude visant à évaluer et justifier les impacts environnementaux et sociaux.
Le rapport comprendra a minima une réponse aux questions suivantes (source : Designers Éthiques) :
- L’utilisation du numérique pour ce service est-elle nécessaire ?
- Existe-t-il d’autres solutions non numériques pour répondre à ce besoin ?
- Quels sont les réels besoins justifiant la création du service ?
- La valeur ajoutée du service justifie-t-elle la mobilisation des ressources requises pour sa création ? Est-ce qu’on crée plus de valeur qu’on en détruit ?
- Pour chaque fonctionnalité, est-elle vraiment nécessaire ? Peut-on faire autrement ?
- Que se passerait-il si on ne l’avait pas ?
Par ailleurs, cette étude devrait inclure une analyse qualitative des impacts environnementaux directs et indirects potentiels liés au service, qui se traduira par la réalisation d’un arbre de conséquences suivant la méthode Empreinte Projet niveau 1 de l’ADEME.